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Article L 4121-1 : les obligations de l’employeur - Code du travail
Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés de sa société. Qu’est-ce que l’article L4121-1 ?
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L4121-1 - Code du travail numérique
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ;
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Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5)
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
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Article L4121-1 du Code du travail - Doctrine
Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'Article L4121-1 du Code du travail.
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La prévention des risques psychosociaux (RPS) - Ministère du Travail ...
Le code du travail énonce à l’article L. 4121-2 9 les principes généraux de prévention qui constituent un cadre sur lequel l’employeur doit s’appuyer pour mettre en place une démarche de prévention (article L. 4121-1) adaptée aux situations qui peuvent se présenter dans l’entreprise.
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Article L4121-1 - Code du travail - Légifrance
Article L4121-1. Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017. Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
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Médecine de prévention et acteurs en entreprise | Travail-emploi.gouv ...
Selon l'article L4121-1 du Code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens ...
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Obligation de sécurité et de protection de la santé : tout est affaire ...
Le respect de cette obligation est apprécié d’après une grille de lecture fondée sur les articles L4121-1 et 2 du Code du travail, qui définissent les contours de l’obligation générale de sécurité et les principes généraux de prévention. Il s'agit d'une évolution majeure qui déplace toute l'analyse sur le terrain probatoire, et pose la question de l'office du juge pour l ...
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L'obligation de sécurité de l'employeur - Prévention BTP
Obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du Code du travail) : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ces mesures comprennent notamment :
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Risques psychosociaux (RPS). Réglementation - INRS
Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
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